En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Transport collectif de personnes en autocars et/ou en autobus dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP

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Date limite (DLRO)

19 mai 2026 à 10h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les composantes INP-AgroToulouse, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et LA PREPA à Toulouse.
• Allotissement : Le marché est réparti en 3 lots : Lot 1 pour le campus de Toulouse-Labège (ENSIACET, LA PREPA, DEPS) en autocar et/ou autobus, Lot 2 pour INP-AGROTOULOUSE en autocar, Lot 3 pour ENSEEIHT-IMFT en autocar.
• Montant maximum et durée : Accord-cadre avec montant maximum de 180 000 € HT par an, soit 720 000 € HT pour 48 mois.

euro

Jusqu'à 720 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir DC1, DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur, attestations d'assurance, bilans, certificats de capacité professionnelle, attestations sur les permis des chauffeurs.
• Documents de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes, BPU-DQE complété, mémoire justificatif, fiches techniques des véhicules et liste du parc, indication des sous-traitants.
• Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement imposée, mais interdiction de présenter plusieurs offres en individuel et en groupement.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (40%), la valeur technique (45%) et les critères de développement durable (15%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft BPU draft Mémoire technique draft Fiches techniques

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40%
Valeur technique	45%
Critères de développement durable	15%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 19 mai 2026 à 12h00.
• Durée du contrat : Durée totale de 48 mois renouvelable.
• Variantes : Aucune variante n’est autorisée.
• Transmission des plis : Transmission électronique obligatoire via le profil acheteur, pas de support papier autorisé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.27 MB

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DUME

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RC_2026SERV000004.pdf

Règlement de consultation · 253 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026SERV000004

Code CPV principal

category 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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