Date limite (DLRO)
05 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 12 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600027
Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Services
60172000
FR101
Procédure ouverte
2026-05-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
9 mois
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs. | 60172000 — Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | — |
| 02 | Lot 2 : Prestations urgentes de transports collectifs. | 60172000 — Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | — |