TRANSPORT DE CAISSES ENTRE LES MEDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VAL PARISIS

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AO2026-18

TRANSPORT DE CAISSES ENTRE LES MEDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VAL PARISIS

Le présente consultation porte sur une mission de transport de caisses entre les médiathèques du réseau de lecture publique de Val Parisis

Services

60161000

60161000

FR108

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.