Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 09h00
Il reste 11 jour(s)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11000201100044
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Cga
Ordre et sécurité publics
Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Services
98370000
34000000, 33973000
FRL04, FRL05, FRL03, FRL01
Procédure ouverte
2026-05-04+01:00 Ă 10:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
250
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône | 98370000 — Services funéraires et services connexes | — |
| 02 | Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes | 98370000 — Services funéraires et services connexes | — |
| 03 | Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var | 98370000 — Services funéraires et services connexes | — |
| 04 | Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence | 98370000 — Services funéraires et services connexes | — |