Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération

Dracénie Provence Verdon Agglomération

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26_011

Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération

Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération

Services

90500000

FRL05

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Toulon