En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Sète agglopôle Méditerranée

SIRET: 48502

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Sète agglopôle Méditerranée

SIRET

48502

Adresse

4, avenue d'Aigues, 34110 Frontignan

Contact

Directeur le

Téléphone

0467464741

Email

correspondre@aws-france.com

Profil acheteur
http://www.agglopole.fr/
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26RU049_RV

Intitulé

Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)

Description

Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues

Nature du marché

Services

CPV principal

90512000

CPV additionnels

90512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché concerne le transport des emballages et papiers ménagers collectés par Sète agglopôle méditerranée du centre de transfert de Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) situé à environ 28 km. Les rotations auront lieu tous les jours de la semaine les après-midis (pour éviter les temps d'attente et le croisement avec les bennes de collecte) sauf samedi, dimanche et jours fériés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues

auto_awesome Résumé IA du RC

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Règlement de consultation

Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110428
Code CPV principal
category 90512000 — Services de transport des ordures ménagères
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34) 90512000 — Services de transport des ordures ménagères —