Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 15h00
Il reste 5 jour(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
49963
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
MALHERBE Hermeline
0468858585
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La
Services généraux des administrations publiques
CC2026FCSDEJS0071
TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - RELANCE DES LOTS 01-03
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
Services
60130000
60130000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 17:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance. La consultation initiale comptait 4 lots géographiques "Secteurs géographiques A, B C et D". Seuls les secteurs géographiques A et C sont concernés pour cette relance.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE A | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 02 | SECTEUR GEOGRAPHIQUE C | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |