Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
2,310,000 €
SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
255 613 374 00065
56000 VANNES
+33297426675
m.guenec@sysem.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026011
TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE
TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
Services
90500000
FRH04
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027 | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 2,310,000 € |