TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES

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La

Services généraux des administrations publiques

M260028

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES

Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit :
- 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT.
- 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT.
- 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT

Services

90513000

90513000

FRK24

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

24 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble