Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26FS001

Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique

Transport et traitement des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique

Services

90513400

FRF33

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.