Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)

La

Services généraux des administrations publiques

025/26

Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)

Le présent marché a pour objet le transport par autocar avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des transports qu'au départ de Praz sur Arly en Haute Savoie.
Ces prestations concerneront les enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Ciotat ainsi que des adolescents, des adultes et des personnes retraitées.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de commander des transports à l'étranger.

Services

60172000

FRL04, FRK28

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.