Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 18 jour(s)
Organisme de droit public
Protection sociale
202610211347
TRANSPORT PAR VOIE ROUTIĂRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ĂTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD
Transport routier adaptĂ© des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis Ă l'IME de Livry-Gargan, Ă l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et Ă sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge Ă domicile ou Ă proximitĂ© et transport quotidien vers l'Ă©tablissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des Ă©tablissements. Un convoyage peut ĂȘtre commandĂ© en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durĂ©e totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.
Services
60130000
FR106, FR106, FR106
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne).
Transport routier adaptĂ© des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis Ă l'IME de Livry-Gargan, Ă l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et Ă sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge Ă domicile ou Ă proximitĂ© et transport quotidien vers l'Ă©tablissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des Ă©tablissements. Un convoyage peut ĂȘtre commandĂ© en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durĂ©e totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | TRANSPORT PAR VOIE ROUTIĂRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ĂTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD | 60130000 â Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers | â |