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TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 18 jour(s)

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Acheteur

13000686900015

SIRET: 13003138800015

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection sociale

description

Objet du marché

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Référence

202610211347

Intitulé

TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

Description

Transport routier adaptĂ© des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis Ă  l'IME de Livry-Gargan, Ă  l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et Ă  sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge Ă  domicile ou Ă  proximitĂ© et transport quotidien vers l'Ă©tablissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des Ă©tablissements. Un convoyage peut ĂȘtre commandĂ© en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durĂ©e totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.

Nature du marché

Services

CPV principal

60130000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR106, FR106, FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne).

description Résumé de l'AAPC

Transport routier adaptĂ© des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis Ă  l'IME de Livry-Gargan, Ă  l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et Ă  sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge Ă  domicile ou Ă  proximitĂ© et transport quotidien vers l'Ă©tablissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des Ă©tablissements. Un convoyage peut ĂȘtre commandĂ© en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durĂ©e totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107687
Code CPV principal
category 60130000 — Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD 60130000 — Services spĂ©cialisĂ©s de transport routier de passagers —