Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026S078
Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Services
90500000
FRI32
Procédure ouverte
2026-11-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
3 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Traitement et valorisation des déchets de bois | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 0 € |
| 02 | Traitement et valorisation des gravats | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 03 | Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'enfouissement | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 04 | Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'incinération | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 05 | Traitement et valorisation des cartons | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 06 | Fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 07 | Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets non valorisables, plastiques durs et déchets de plâtre issus des déchèteries | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |