Date limite (DLRO)
06 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
7,740,000 €
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026-03
Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri
Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR.
Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment :
• Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ;
• La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ;
• Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ;
• L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ;
• La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ;
• L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ;
• La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ;
• Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
Services
90500000
Procédure ouverte
2026-10-06+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le Service objet du présent contrat a pour objet le transport, la réception, le tri et le conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets ménagers recyclables de TRI OR.
Le contenu des prestations confiées au Titulaire du présent contrat (ci-après désigné comme « le Titulaire »), détaillé ci-après, comprend notamment :
• Le transport des collectes sélectives multimatériaux du site de Champagne-sur-Oise jusqu'au centre de tri du Titulaire ;
• La réception et le tri des déchets ménagers recyclables issus du quai de transfert de TRI OR ;
• Le conditionnement des matériaux valorisables issus du tri en vue de leur valorisation ;
• L'assistance à la réalisation des caractérisations entrantes, effectuées par TRI OR (adaptation de la formation des agents, partage de la méthodologie, etc.) ;
• La réalisation des caractérisations des refus de tri, selon les modalités définies au contrat ;
• L'organisation des visites du centre de tri pour les élus et agents du Syndicat et la fourniture de supports pédagogiques ;
• La gestion administrative et la traçabilité complète des flux réceptionnés, triés et évacués, incluant les pesées et le reporting auprès de TRI OR ;
• Le transport et la valorisation énergétique des refus de tri.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transport, tri, conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages et traitement des refus de tri | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 7,740,000 € |