TRANSPORTS COLLECTIFS DES USAGERS EXTERNES ET INTERNES DE L' I.M.E. LES TILLEULS

INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES TILLEULS

26200012800013

Hameau de Figarella, 20200 SANTA MARIA DI LOTA

Fabien REFEUILLE

+33 495332403

f.refeuille@lestilleuls.corsica

La

Santé

2026/001

TRANSPORTS COLLECTIFS DES USAGERS EXTERNES ET INTERNES DE L' I.M.E. LES TILLEULS

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Services

60100000

FRM02, FRM02, FRM02, FRM02, FRM02, FRM02, FRM02, FRM02, FRM02, FRM02

Procédure ouverte

2026-10-07+02:00 à 15:00:00+02:00

10

10

Non financé par l'UE

1 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.