En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Transports de corps à visage découvert

hourglass_top

Date limite (DLRO)

19 mai 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l’arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Besançon.
• Description des prestations : Les prestations comprennent la prise en charge du corps en l’état et son transport dans un véhicule spécialisé jusqu’à sa remise à l’Institut Médico-Légal ou dans une chambre funéraire avant le transport à l’Institut Médico-Légal, le transport après l’autopsie ou tout examen pour rapatrier le corps vers son lieu de découverte ou un lieu proche, la fourniture systématique d’une housse sanitaire biodégradable, ainsi que le personnel et le matériel nécessaires au transport.
• Exclusions des prestations : Les prestations ne comprennent pas la conservation du corps en chambre funéraire, le temps d’attente des personnels sur le lieu de découverte ou à l’Institut Médico-Légal, ni le transport à vide sans le corps du défunt.
• Périmètre géographique et allotissement : Le marché est décomposé en quatre lots géographiques correspondant aux départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort, chacun couvrant l’intégralité du ressort territorial du lot considéré.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), un document attestant du pouvoir de représentation, une déclaration sur l’honneur relative au respect des règles d’égalité professionnelle, un certificat d’assurance en cours de validité, et une copie de l’arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine funéraire.
• Documents d’offre : Les candidats doivent fournir le marché valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières complété et signé, un cadre de réponse technique intégralement complété, un relevé d’identité bancaire, et le cas échéant la liste nominative des sous-traitants avec demande d’acceptation (DC4).
• Modalités de candidature : Les candidatures et offres doivent être rédigées en français et transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avant le 19 mai 2026 à 12h00.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées sur le montant de l’offre (50 points), la valeur technique (40 points) et la valeur développement durable (10 points). Le montant comprend les prix des tarifs kilométriques, les taux des majorations et les prix des housses biodégradables. La valeur technique évalue l’organisation, le parc de véhicules, les permanences et le suivi de l’exécution. La valeur développement durable porte sur les préoccupations environnementales et sociales.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certificat d’assurance draft Arrêté habilitation préfectorale draft Marché signé draft Cadre de réponse technique draft RIB draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Montant de l’offre	50 points
Valeur technique de l’offre	40 points
Valeur développement durable	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 19 mai 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le marché est conclu du 16 septembre 2026 au 31 décembre 2026, puis reconduit tacitement chaque année jusqu’au 15 septembre 2030, pour une durée totale maximale de 48 mois.
• Visite et variantes : Aucune variante n’est autorisée. Aucune visite obligatoire mentionnée.
• Modalités de questions et réponses : Les questions doivent être posées au plus tard le 6 mai 2026 et les réponses seront communiquées au plus tard le 12 mai 2026 via le profil d’acheteur.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE 23-03-2026.zip

Pièce du dossier · 1.98 MB

description

Règlement de la consultation TRANSCORPS2026CABESANCON.pdf

Règlement de consultation · 323 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag TRANSCORPS2026CABESANCON

Code CPV principal

category 98370000 — Services funéraires et services connexes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0