TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE

GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud

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Organisme de droit public

Santé

PA000417

TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE

TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE

Services

60000000

FRI32

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

TRIBUNAL ADMINISTRAATIF DE POITIERS