TRANSPORTS PAR AUTOCARS ASSURES AUX ECOLES PUBLIQUES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE CHAMBERY (HORS PISCINES)

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

0479602094

marchespublics@mairie-chambery.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2616

TRANSPORTS PAR AUTOCARS ASSURES AUX ECOLES PUBLIQUES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE CHAMBERY (HORS PISCINES)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

60130000

60100000, 60112000, 60140000

FRK27

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique