Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

Mairie de Sannois

65139

Hôtel de Ville, 95111 Sannois

Monsieur le Maire

0139982063

commande.publique@sannois.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-SCOL-0024

Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).
Montant maximum annuel HT :
- Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)

Services

60170000

60100000, 60130000, 60140000

FR108

Procédure ouverte

2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique