Date limite (DLRO)
05 novembre 2026 Ă 12h00
Expiré
Montant estimé
14,520,000 €
GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
26170002500339
11 Boulevard Ambroise Paré, 17100 Saintes
Cellule Juridique des Contrats
0546951230
ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Organisme de droit public
Santé
PA000433
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS
Services
60100000
FRI32
Procédure ouverte
2026-11-05+01:00 Ă 12:00:00.000+02:00
8
8
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Non requise
48 mois
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Poitiers
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saintes et les HAD du secteur de Saintes pour le compte du GH, de 8h à 20h | 60100000 — Services de transport routier | 5,200,000 € |
| 02 | Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saint-Jean-d’Angély et les HAD du secteur de Saint-Jean-d’Angély pour le compte du GH, de 8h à 20h | 60100000 — Services de transport routier | 2,160,000 € |
| 03 | Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Royan et les HAD du secteur de Royan pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély, de 8h à 20h | 60100000 — Services de transport routier | 2,000,000 € |
| 04 | Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Jonzac et les HAD du secteur de Jonzac pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély de 8h à 20h | 60100000 — Services de transport routier | 1,600,000 € |
| 05 | Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Boscamnant de 8h à 20h | 60100000 — Services de transport routier | 1,040,000 € |
| 06 | Transports sanitaires en ambulance ou en transports assis professionnalisés pour l’ensemble des établissements acheteurs de 20h00 à 08h00 du lundi au dimanche, et les samedi (de 12h00 à 20h00), les dimanche et Jours Fériés de 08h00 à 20h00. | 60100000 — Services de transport routier | 1,840,000 € |
| 07 | Transports sanitaires bariatriques en véhicule adapté pour l’ensemble des établissements acheteurs (H24 / 7j/7) | 60100000 — Services de transport routier | 200,000 € |
| 08 | Transport d’usagers (enfants/adolescents) en taxi pour le compte de l’ITEP sur les secteurs de Meschers-sur-Gironde et Montendre de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi. | 60100000 — Services de transport routier | 480,000 € |