Travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2601060

Travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris, en 2 lots.

Travaux

45453100

45454000

FR101, FR102, FR103, FR104, FR105, FR106, FR107, FR108

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 12:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).