Travaux d'aménagement des locaux

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Organisme de droit public

Santé

Travaux d'aménagement des locaux

L'objet du marché porte sur des travaux d'aménagement des locaux de l'Institut Physique pour la médecine / Inserm U1273, ESPCI Paris-PSL

Travaux

45262700

FR101

Procédure ouverte

2026-10-02+01:00 à 13:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

2 mois

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 35894). Ce recous en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de jouy - 75181 Paris Cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr - Tél. : 01.44.59.46.46