En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement

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Date limite (DLRO)

29 juillet 2026 à 16h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

euro

Montant estimé

26,896,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne les travaux d’aménagement et de création d’ouvrages sur le réseau départemental d’assainissement

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Travaux d’aménagement et de création d’ouvrages sur le réseau départemental d’assainissement, incluant l’aménagement et la création de collecteurs non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée, la création de branchements particuliers sur le domaine public, l’aménagement et la création d’ouvrages de génie civil (regards, chambre de dessablement, chambre de vannage…), les travaux de traitement de terrain par injections ou rabattement de nappe, ainsi que la réhabilitation ponctuelle d’ouvrages existants dans le périmètre d’action des travaux de création.
• Exclusions : Sont exclues les opérations dont la masse financière est supérieure à 15 millions d’euros ou d’une durée supérieure à 2 ans, les opérations à haute technicité avec risques particuliers liés à l’environnement des travaux, et les opérations nécessitant des équipements électromécaniques importants (station de vannage, anti-crue, bassin de stockage…).
• Périmètre géographique : Les travaux s’exécutent dans le département du Val-de-Marne.
• Allotissement : Il n’est pas prévu de décomposition en lots, l’accord-cadre ne sera pas allotissé afin de couvrir l’ensemble des prestations dans un seul marché.

euro

Jusqu'à 35 000 000 €

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, une déclaration sur l’honneur, les références professionnelles, les capacités techniques et financières, ainsi que les certificats de qualification FNTP 2026 adaptés aux travaux.
• Documents de l’offre : L’offre doit comprendre l’Acte d’Engagement, le Bordereau des Prix, le Détail Quantitatif Estimatif, l’attestation de visite, un mémoire technique détaillant l’organisation, la sécurité, l’environnement et le suivi des déchets, ainsi que la liste des sous-traitants connus.
• Conditions sociales et environnementales : Le marché comporte des clauses sociales avec une obligation d’emploi de personnes en difficulté d’insertion à hauteur de 2% du montant TTC du marché, ainsi que des clauses environnementales à respecter selon le Cahier des Clauses Environnementales.
• Forme de groupement et variantes : Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire. Aucune variante n’est autorisée pour l’accord-cadre, mais peut être envisagée pour les marchés subséquents.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’Engagement draft Bordereau des Prix draft DQE draft Attestation de visite draft Mémoire technique draft Certificats FNTP

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique et performances environnementales	60 points
Prix des prestations	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mercredi 29 juillet 2026 à 16h00.
• Durée du contrat : Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
• Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire et doit être réalisée au plus tard le vendredi 10 juillet 2026 à 17h00, sur rendez-vous, sous peine de rejet de l’offre.
• Modalités de remise des offres : La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme Maximilien. La transmission sur support papier n’est pas autorisée. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible sous conditions strictes.

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DCE DAQUAMA-2026-07

DCE complet · 11.5 MB

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DUME DAQUAMA-2026-07

Complément · 75.8 KB

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RC DAQUAMA-2026-07

Règlement de consultation · 552 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DAQUAMA-2026-07

Code CPV principal

category 45232410 — Travaux d'assainissement

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT	45232410 — Travaux d'assainissement	26,896,000 €