Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var (8 lots)

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La

Services généraux des administrations publiques

AC26DIM002

Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var (8 lots)

Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots correspondant à 8 zones géographiques différentes.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Les principales prestations concernent dans la limite de 500 000 euro(s) HT notamment :
- Infrastructures et chaussées : Création, aménagement, renforcement, réhabilitation et grosses réparations de voiries routières et cyclables (enrobés, bétons, structures de chaussées, couches de forme et de fondation).
- Aménagements et Dépendances : Travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces publics et des dépendances, incluant notamment :
* trottoirs, accotements, pistes et cheminements cyclables,
* bordures, caniveaux, dallages, pavages,
* aménagements favorisant la sécurité et le confort des usagers (y compris cyclistes et piétons),
* espaces minéraux et végétalisés.
- Réseaux et assainissement : Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, ouvrages et équipements liés aux réseaux, et travaux d'assainissement pluvial des infrastructures (gestion des eaux, fossés, buses, ouvrages hydrauliques).
- Ouvrages et Maçonnerie : Réalisation de petits ouvrages de génie civil et travaux de maçonnerie, notamment :
* ouvrages de soutènement,
* équipements de voirie,
* mobilier urbain et aménagements paysagers.
- Sécurité et Signalisation : Mise en place de la signalisation temporaire de chantier, dispositifs de balisage et équipements de sécurité liés aux travaux.
Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés.
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 4.
L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade" par opération.
Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande.
Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du (RC)

Travaux

45233140

45233142, 45262620, 45112500

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 20:00:00+02:00

8

4

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché