Travaux d'aménagements écologiques et paysagers du secteur 3 du Canal Seine Nord Europe (CSNE)

Société du Canal Seine-Nord Europe

83983

23, place d'armes, 60204 Compiègne

Dezobry Jérôme

0344407496

marches@scsne.fr

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Services généraux des administrations publiques

M314

Travaux d'aménagements écologiques et paysagers du secteur 3 du Canal Seine Nord Europe (CSNE)

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de génie écologique dans le cadre du projet de construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE) sur le secteur 3. Les travaux incluent installations de chantiers, traitement des espèces exotiques envahissantes (EEE), plantations, gestion écologique, suivis écologiques, et entretien des aménagements réalisés

Travaux

45112700

45112700

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Financé par l'UE

12 mois

Obligatoire

114 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr