TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

COBAS

63302

Pôle Environnement, 33260 La Teste De Buch

GOUAICHAULT Thierry

0556223344

correspondre@aws-france.com

La

Protection de l'environnement

2026-17

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Travaux

45220000

45220000

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme