Date limite (DLRO)
10 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
1,650,000 €
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
1844
HĂ´tel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages
Le Maire
0494349317
secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/ACMACONNERIEPLOMBERIE
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés.
Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée.
Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Travaux
45262522
45330000
FRL05
Procédure ouverte
2026-11-10+01:00 Ă 16:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés.
Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée.
Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 766 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MACONNERIE | 45262522 — Travaux de maçonnerie | — |
| 02 | PLOMBERIE | 45262522 — Travaux de maçonnerie | — |