Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Communauté d'agglomération Val Parisis

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Services généraux des administrations publiques

2026-20

Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Travaux

45233142

45233142

FR108

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.