Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie".
Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département.
Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat