En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Travaux d’entretien des réseaux d’assainissements de voiries en Forêts Domaniales de Pays de La Loire.

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Date limite (DLRO)

26 mai 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux d’entretien des réseaux d’assainissements de voiries en Forêts Domaniales de Pays de La Loire.
Le C.C.A.G. applicable est le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-Travaux) (approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux- NOR: ECOM2106871A publié au JO du 1er avril 2021).
La description des travaux à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des travaux : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux d’entretien des réseaux d’assainissements de voiries en Forêts Domaniales de Pays de La Loire.
  • • Périmètre géographique : Les travaux s'exécutent dans les Forêts Domaniales de Pays de La Loire, répartis en 6 lots correspondant à différentes forêts domaniales situées dans les départements 44, 49, 72 et 85.
  • • Allotissement : L’accord-cadre est divisé en 6 lots séparés, chacun correspondant à un secteur forestier spécifique avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 € HT par lot.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (solidaire ou conjoint) avec un mandataire désigné. Chaque membre du groupement doit fournir les documents requis. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf cas exceptionnels.
  • • Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1) ou déclaration sur l'honneur ou DUME, la déclaration de candidature (DC2) avec informations administratives, financières et techniques, ainsi que le cas échéant le DC4 pour sous-traitants.
  • • Documents à fournir pour l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) et un mémoire technique selon le cadre fourni.
  • • Critères d'attribution : Les offres sont évaluées selon deux critères pondérés à 50% chacun : le prix et la valeur technique de l'offre (moyens humains 30 points, moyens matériels 30 points, méthodologie 20 points, performances environnementales 20 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50%
Valeur technique 50%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 26 mai 2026 à 12h00 (heure de Paris).
  • • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois un an.
  • • Limitation d'attribution des lots : Un candidat peut être attributaire de maximum 3 lots, sauf s'il est unique candidat sur certains lots et que son offre est acceptable, sous réserve d'accord préalable avec le pouvoir adjudicateur.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-8320-001_RC_entretien reseaux assainissement_VF.pdf

Règlement de consultation · 294 KB

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2026-8320-001_DCE.zip

Pièce du dossier · 1.83 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-8320-001
Code CPV principal
category 45233140 — Travaux routiers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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