Travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments de l'Université Bordeaux Montaigne

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux entrepris par l'université Bordeaux Montaigne nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance, de réhabilitation et de mise en sécurité ainsi que des travaux d’aménagement et de réparation. Les travaux se situent sur les sites de l'Université Bordeaux Montaigne :- Campus de l'Université Bordeaux Montaigne, situé au 19 esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac Cedex ;- Institut Universitaire de Technologie Bordeaux Montaigne (IUT), situé au 1 rue Jacques Ellul 33000 Bordeaux ;- Service Inter-établissement de Gestion du Domaine Universitaire (SIGDU), situé 12 Avenue des Arts, Domaine universitaire, 33607 PESSAC Cedex.L’ensemble des prestations est coordonné par la Direction du Patrimoine Immobilier de la Logistique (DPIL) de l’établissement.Pour chacun des lots, l'accord-cadre s'exécute par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de l’émergence des besoins pendant la durée de l'accord-cadre.Cet accord-cadre se limitera à des opérations de travaux de maximum 90 000 € HT. Au-delà̀, le pouvoir adjudicateur passera un marché́ public spécifique pour l’opération concernée. Exclusion : L’article R 2121-5 du Code de la commande publique impose la passation d’un marché public en cas d’exécution d’un ouvrage (soit « lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique »). Aussi, et dans l’hypothèse où une consultation est lancée pour assurer la réalisation d’une opération spécifique, des travaux de même type que ceux prévus pour cet accord-cadre pourront être confiés à d’autres titulaires que les titulaires des lots du présent accord-cadre sans ouvrir droit à des indemnités.L’Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique.Les prestations similaires devront être conformes à l’article 2 du CCAP.