Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen

Département de la Seine-Maritime

52817

Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

BELLANGER Bertrand

0235035555

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La

Services généraux des administrations publiques

AC peinture rouen

Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen

Travaux de réfection des peintures intérieures et extérieures des bâtiments du Département de la Seine Maritime hors collèges

Travaux

45442100

45432200, 45442110

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »