Travaux d'impression des documents de la ville de Bourgoin-Jallieu

Ville de Bourgoin-Jallieu

56073

1 rue de l'Hôtel de Ville, 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

CHRIQUI Vincent

0474930054

marchespublics@bourgoinjallieu.fr

La

Services généraux des administrations publiques

Travaux d'impression des documents de la ville de Bourgoin-Jallieu

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne les travaux d'impression de divers supports de communication de la ville de Bourgoin-Jallieu tel que décrit au Bordereau des Prix Unitaires.
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Services

79810000

79810000

FRK24

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique