En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Travaux d’installation et d’entretien des clôtures et garde-corps extérieurs : grillages, clôtures à barreaudage, clôtures

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Date limite (DLRO)

13 juillet 2026 à 12h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Ville de Sceaux

SIRET: 21920071400018

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description Résumé de l'AAPC

Travaux d’installation et d’entretien des clôtures et garde-corps extérieurs : grillages, clôtures à barreaudage, clôtures bois-métal, portails et portillons, ainsi que divers ouvrages de serrurerie sur mesure

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des travaux : Travaux d’installation et d’entretien des clôtures et garde-corps extérieurs comprenant grillages, clôtures à barreaudage, clôtures bois-métal, portails et portillons, ainsi que divers ouvrages de serrurerie sur mesure.
  • • Lieu d’exécution : Le territoire de la ville de Sceaux, 92 330 SCEAUX.
  • • Allotissement : Le marché n’est pas décomposé en lots séparés en raison de la nature homogène des travaux et des difficultés techniques liées à un allotissement.
  • • Type de contrat et modalités : Accord-cadre à prix unitaire avec un montant maximum mais sans montant minimum, les prestations sont exécutées sur bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou par candidature standard avec les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent.
  • • Documents à fournir pour la candidature : Déclaration sur l’honneur d’absence de cas d’exclusion, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d’affaires, attestation d’assurance, déclaration d’effectifs, références des prestations effectuées, déclaration d’outillage et matériel, certificats de qualifications professionnelles, et documents équivalents pour les opérateurs économiques associés ou sous-traitants.
  • • Documents à fournir pour l’offre : Acte d’Engagement complété et daté, bordereau des prix unitaires (BPU) complet en fichier Excel, détail quantitatif estimatif (DQE) complet en fichier Excel, mémoire technique détaillant moyens humains, matériels, méthodologie d’exécution et mesures environnementales.
  • • Critères d’attribution et pondération : Le jugement des offres se fait selon les critères suivants : prix des prestations (40 %), valeur technique (50 %) subdivisée en moyens humains et matériels (20 %) et méthodologie de réalisation des travaux (30 %), performance environnementale et responsabilité sociétale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’Engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Performance environnementale et RSE 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 13 juillet 2026 à 12h00.
  • • Durée et début d’exécution : La durée de l’accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent à l’acte d’engagement.
  • • Visite des sites : Visite facultative organisée les 1er et 3 juillet 2024 à 8h30, certificat de visite remis à joindre à l’offre.
  • • Variantes : Variantes à l’initiative des candidats non autorisées.

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RC 26TV01

Règlement de consultation · 459 KB

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DCE 26TV01

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26TV01
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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