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TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Centre hospitalier du Mans

SIRET: 26720016000013

euro

Montant estimé

715,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Centre hospitalier du Mans

SIRET

26720016000013

Adresse

194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans cedex 9

Contact

Guillaume LAURENT

Téléphone

+33 243434343

Email

celluledesmarches@ch-lemans.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

PPP28T-51/6296/TRVX26-011

Intitulé

TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE

Description

Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire.
Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants.

Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS :

MAS de l’Huisne
2 rue Thérèse Fontaine Bertrand
72100 LE MANS

MAS Les Amaryllis
24 avenue du 19 mars 1962
72100 - ALLONNES

Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires.

La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS :
- l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire,
- la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP,
- le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux,
- le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires.

Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif.

Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire).
Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45223800

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG04, FRG04, FRG04, FRG04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-29+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

50 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

description Résumé de l'AAPC

Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire.
Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants.

Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS :

MAS de l’Huisne
2 rue Thérèse Fontaine Bertrand
72100 LE MANS

MAS Les Amaryllis
24 avenue du 19 mars 1962
72100 - ALLONNES

Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires.

La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS :
- l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire,
- la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP,
- le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux,
- le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires.

Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif.

Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire).
Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-50961
Code CPV principal
category 45223800 — Assemblage et montage de structures préfabriquées
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE 45223800 — Assemblage et montage de structures préfabriquées 715,000 €