TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - LOT 8 : PEINTURE, PEINTURE DE SOL, REVETEMENTS MURAUX

VILLE DE SAINT-TROPEZ

21830119000011

2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

Sylvie SIRI

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La

Services généraux des administrations publiques

PPP245-162/6427/2026AO024

TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - LOT 8 : PEINTURE, PEINTURE DE SOL, REVETEMENTS MURAUX

Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ.
IL porte sur le lot n° 8 : Peinture, peinture au sol, revêtements muraux

Travaux

45453000

FRL05, FRL05

Procédure ouverte

2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal Administratif de Toulon
Tél. : 04.94.42.79.30
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation
Tél. : +33 484354554
Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.

• Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.

• Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

• Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.

• Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.