Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume

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Organisme de droit public

Santé

Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume

Travaux de construction d’un USLD de 108 lits sur le site de Bois-Guillaume

Travaux

45000000

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-25+01:00 à 16:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

20 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
•Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

•Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

•Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

•Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.