Travaux de construction des pavillons du square de l'Ile-de-France

La

Services généraux des administrations publiques

2600532

Travaux de construction des pavillons du square de l'Ile-de-France

Constructions des pavillons du square de l'Ile-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Travaux

45000000

45212600, 45223810

FR101

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).