Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix

ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES APHP

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Organisme de droit public

Santé

26-084

Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix

Travaux de CVC – Plomberie – Sanitaire pour la restructuration d’un site inscrit au titre des monuments historiques pour la création du nouvel IFSI-IFAS de Charles Foix

Travaux

45330000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif Melun– 43 rue du Général de Gaulle – 77000 Melun.  Courrier électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr  Téléphone : 01 60 56 66 30  Télécopie : 01 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr

Tribunal Administratif de Melun