En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Travaux de dégagements divers de plantations et de régénérations naturelles en forêts domaniales sur le territoire de l’Agence territoriale ONF d’Alençon

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Travaux de dégagements divers de plantations et de régénérations naturelles en forêts domaniales sur le territoire de l’Agence territoriale ONF d’Alençon

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : RĂ©alisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dĂ©gagements divers de plantations et de rĂ©gĂ©nĂ©rations naturelles en forĂŞts domaniales.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Territoire de l’Agence territoriale ONF d’Alençon, couvrant les dĂ©partements de la Manche, du Calvados et de l’Orne.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en 9 lots correspondant Ă  diffĂ©rents massifs forestiers, chacun donnant lieu Ă  un marchĂ© distinct.
  • • Montants estimĂ©s par lot : Les montants maximums annuels contractuels varient de 30 000 € HT Ă  180 000 € HT selon les lots, avec un total pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter une offre pour un ou plusieurs lots, seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire dĂ©signĂ©.
  • • PrĂ©sentation des candidatures : Les dossiers doivent ĂŞtre transmis par voie Ă©lectronique via la plateforme MarchĂ©s publics, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support physique ou papier.
  • • Contenu des candidatures : DĂ©claration sur l'honneur, attestation d’assurance responsabilitĂ© civile Ă  jour, trois derniers chiffres d’affaires, rĂ©fĂ©rences professionnelles des trois dernières annĂ©es.
  • • Critères d’attribution : Le choix se fait sur la base du prix (50 %) et de la valeur technique de l’offre (50 %), cette dernière Ă©valuĂ©e selon l’adaptation des moyens matĂ©riels (20 points), moyens humains (20 points), qualifications (5 points) et mesures environnementales (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l'honneur draft Attestation assurance RC draft Chiffres d'affaires 3 ans draft Références professionnelles 3 ans draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix unitaires draft Fiche de renseignement

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 %
Valeur technique 50 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 11 mai 2026 Ă  12 h 00.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : DurĂ©e initiale de 12 mois, reconductible deux fois par tacite reconduction, sans excĂ©der 3 ans au total.
  • • Visite sur site : Visites de chantier facultatives, un contact tĂ©lĂ©phonique prĂ©alable est conseillĂ© avant remise des offres.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Variantes et prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-8540-07 DCE.zip

Pièce du dossier · 6.8 MB

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2026-8540-07 RC.pdf

Règlement de consultation · 2.32 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-8540-07
Code CPV principal
category 77200000 — Services sylvicoles
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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