Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0003

Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry

Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations.

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois.

Travaux

45262660

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

16 mois

Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.