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Travaux de préparation de végétation (travaux mécanisés de broyage en plein ou de cloisonnement) et de préparation de sols préalables à la régénération en forêts domaniales de l’Agence territoriale d’Alençon

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Date limite (DLRO)

02 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 4 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Travaux de préparation de végétation (travaux mécanisés de broyage en plein ou de cloisonnement) et de préparation de sols préalables à la régénération en forêts domaniales de l’Agence territoriale d’Alençon

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la rĂ©alisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de prĂ©paration de vĂ©gĂ©tation (travaux mĂ©canisĂ©s de broyage en plein ou de cloisonnement) et de prĂ©paration de sols prĂ©alables Ă  la rĂ©gĂ©nĂ©ration en forĂŞts domaniales.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les travaux concernent les forĂŞts domaniales gĂ©rĂ©es par l’Agence territoriale d’Alençon.
  • • Allotissement : La consultation est constituĂ©e de 15 lots distincts, chacun donnant lieu Ă  un marchĂ©, couvrant diffĂ©rentes unitĂ©s territoriales et types de travaux sylvicoles.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter une offre pour un ou plusieurs lots, seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire dĂ©signĂ©.
  • • Documents de candidature : Chaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur, une attestation d’assurance responsabilitĂ© civile Ă  jour, ses 3 derniers chiffres d’affaires et ses rĂ©fĂ©rences professionnelles des 3 dernières annĂ©es.
  • • Documents Ă  remettre par le candidat attributaire : Avant notification, le candidat retenu devra fournir des certificats de rĂ©gularitĂ© fiscale et sociale, ainsi que la liste nominative des salariĂ©s Ă©trangers soumis Ă  autorisation de travail.
  • • Critères d’attribution : L’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondĂ©rĂ©s suivants : prix 50 % et valeur technique 50 %, cette dernière Ă©valuĂ©e selon l’adaptation des moyens matĂ©riels (20 points), moyens humains (20 points), qualifications (5 points) et mesures environnementales (5 points).

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l'honneur draft Attestation assurance RC draft Chiffres d'affaires 3 ans draft Références professionnelles 3 ans draft Certificat régularité fiscale draft Certificat déclarations sociales draft Liste salariés étrangers

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 %
Valeur technique 50 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le lundi 4 mai 2026 Ă  12 h 00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : L’accord-cadre prend effet Ă  compter de sa notification pour une durĂ©e de 12 mois, reconductible deux fois par tacite reconduction, sans excĂ©der 3 ans au total.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et il n’est pas proposĂ© de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles.
  • • Visite et contact : La visite sur site est facultative mais une prise de contact tĂ©lĂ©phonique avec le responsable ONF du lot est fortement conseillĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026-8530-01 DCE.zip

Pièce du dossier · 8 MB

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2026-8530-01 RC.pdf

Règlement de consultation · 2.49 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-8530-01
Code CPV principal
category 77200000 — Services sylvicoles
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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