TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT INTÉRIEUR DES LOCAUX DU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE (CTA) - CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CODIS) - LOT 10 - MENUISERIE INTÉRIEURE PLANCHER TECHNIQUE

SDIS 63

48486

143 Avenue du Brezet, 63008 Clermont Ferrand

CUZIN Jean-Paul

0473981518

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT INTÉRIEUR DES LOCAUX DU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE (CTA) - CENTRE OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CODIS) - LOT 10 - MENUISERIE INTÉRIEURE PLANCHER TECHNIQUE

Nouvelle consultation suite à infructuosité de la procédure pour le lot n°10 Menuiserie intérieure - plancher technique. Les prestations concernent des travaux de réaménagement intérieur des locaux du CTA-CODIS

Travaux

45421000

45421000

FRK14

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

9 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme