Travaux de Régulation du Trafic

La

Services généraux des administrations publiques

DVM-2026-07

Travaux de Régulation du Trafic

La présente consultation consultation a pour objet le déploiement ou le renouvellement des équipements raccordés au poste central de régulation de trafic. Ces travaux permettront la réalisation d'infrastructures en fibres optiques ou en cuivre, la création et la réparation de capteurs de trafic, le renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la mise en place de station de comptage.

Travaux

45316200

FR107

Procédure ouverte

2026-11-06+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.