TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

LANNION TREGOR COMMUNAUTE

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La

Services généraux des administrations publiques

2025209

TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

Travaux

45232410

FRH01

Procédure ouverte

2026-11-25+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.