En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Travaux de renforcement des planchers haut et bas de la salle d’accueil du public de la Bastide de Fabrégas – commune de la Seyne-sur-Mer (83)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 10h00

Il reste 25 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Travaux de renforcement des planchers haut et bas de la salle d’accueil du public de la Bastide de Fabrégas – commune de la Seyne-sur-Mer (83)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Travaux de renforcement des planchers haut et bas de la salle d’accueil du public de la Bastide de Fabrégas, commune de la Seyne-sur-Mer (83).
• Lots : Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Maçonnerie, construction métallique ; Lot 2 - Menuiseries intérieures, charpentes, plancher bois.
• Catégorie et références CPV : Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Références CPV : 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45262522-6 Travaux de maçonnerie.
• Délai d'exécution : Pour chaque lot, délai d’exécution de 3 mois avec une période de préparation d’un mois, à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration du sous-traitant (DC4), déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement, déclaration de l’outillage et équipement technique, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, attestation d’assurance en cours de validité.
• Capacités professionnelles et techniques : Le candidat peut s’appuyer sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants) en produisant les mêmes documents requis.
• Contenu de l’offre : DPGF dûment complétée pour chaque lot, note méthodologique détaillant adaptation de l’équipe, qualité des matériaux, gestion des déchets, démarche et planning, estimation et gestion des déchets conformément à l’article D541-45-1 du code de l’environnement, RIB avec IBAN et BIC, documents relatifs aux sous-traitants.
• Critères de jugement des offres : Prix des prestations (60 %) basé sur le montant TTC de la DPGF, valeur technique (40 %) basée sur la note méthodologique avec sous-critères : adaptation de l’équipe (40 %), qualité des matériaux et gestion des déchets (30 %), démarche et planning (30 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60 %
Valeur technique	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 17 juillet 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Visite des lieux : Visite des lieux non obligatoire mais conseillée, rendez-vous possible le 2 juillet 2026 à 14h30 sur demande auprès du représentant de l’acheteur.
• Durée et début d’exécution : Chaque lot débute à sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement, avec un délai d’exécution de 3 mois plus 1 mois de préparation.
• Variantes : Variantes libres non autorisées, pas de variantes imposées par l’acheteur.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

2026M46_DCE.zip

Pièce du dossier · 9.66 MB

description

2026M46_RC.pdf

Règlement de consultation · 1.95 MB

verified

rytsh4qp.xml

DUME

open_in_new

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026M46

Code CPV principal

category 45420000 — Travaux de menuiserie et de charpenterie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0