Travaux de rénovation, réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante

La

Services généraux des administrations publiques

DEVP-2026-08

Travaux de rénovation, réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante

Opérations portant sur des travaux de rénovation, de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante dans les espaces naturels sensibles (ENS), les parcs départementaux, les coulées vertes, les espaces extérieurs des crèches, collèges et autres établissements départementaux.

Travaux

45112710

FR107

Procédure ouverte

2026-12-21+02:00 à 16:00:00+02:00

2

1

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.