Travaux de réparation et de rénovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - Années 2027 à 2030 (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 14)

La

Services généraux des administrations publiques

27-05

Travaux de réparation et de rénovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - Années 2027 à 2030 (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 14)

Travaux de réparation et de rénovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - Années 2027 à 2030 (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 14)

Travaux

45000000

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 16:00:00+02:00

11

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.