Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DEER-0014

Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion

Les prestations objet de la présente consultation consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale dans le cadre des travaux neufs et d'entretien réalisés sur le patrimoine de la Région Réunion.

Travaux

45233221

45233270

FRY40

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 10:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.