Date limite (DLRO)
05 mai 2026 Ă 11h00
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Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Hauts-de-France
Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Hauts-de-France
Travaux
45112000
FRE11
Procédure ouverte
2026-05-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
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Non financé par l'UE
9 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Hauts-de-France
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Travaux de terrassement pour le département du Nord (59), sauf Dunkerque | 45112000 — Travaux de fouille et de terrassement | — |
| 02 | Lot 2 : Travaux de terrassement pour le département de l’Aisne (02) | 45112000 — Travaux de fouille et de terrassement | — |
| 03 | Lot 3 : Travaux de terrassement pour le département de la Somme (80) | 45112000 — Travaux de fouille et de terrassement | — |
| 04 | Lot 4 : Travaux de terrassement pour le département de l’Oise (60) | 45112000 — Travaux de fouille et de terrassement | — |